Règlement concours Instagram - Max Plus

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Règlement concours Instagram

03042019

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RÈGLEMENT SAS DECLERCQ – Jeu concours Max Plus Instagram

Applicable du 03 avril 2019 au 08 avril 2019

 

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société SAS DECLERCQ, société par action simplifiée au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 389196692, dont le siège est situé Rue de la Hautière, 35590 l’Hermitage (ci-après « la Société Organisatrice »), organise sur le réseau social Instagram, compte @maxplusmag (ci-après dénommé « le compte Max Plus »), et dans l’ensemble de ses magasins, un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de participer au Concours implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du Règlement.

La participation au Jeu est ouverte du mercredi 3 avril 2019 au lundi 8 avril 2019, à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Les conditions de participation au Jeu sont également présentes, sur le Site.

Ce Concours n’est pas géré ou parrainé par Instagram. Les informations que vous communiquez sont fournies et exploitées uniquement par la Société Organisatrice et non par Instagram.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Afin de participer au Jeu proposé sur le compte Max Plus Instagram (@maxplusmag), chaque participant doit se rendre sur le réseau social et respecter la mécanique décrite ci-après.

Pour pouvoir accéder au Concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un compte Instagram non privé, c’est-à-dire visible sur le réseau social Instagram (voir les conditions d’inscription sur https://help.instagram.com).

Le jeu

Le jeu sera annoncé et diffusé via les réseaux sociaux (Facebook et Instagram : @maxplusmag) et sur le site internet www.maxplus.fr. La participation peut se faire d’une seule manière : via le compte Instagram de Max Plus. Il faut donc que les participants aient un compte Instagram.

Participation sur Instagram :

S’il souhaite jouer, le joueur devra :

– Se connecter à Instagram avec un compte valide et NON PRIVÉ

S’abonner au compte Instagram @maxplusmag

Commenter dans l’espace commentaire

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir du compte Instagram d’une autre personne, une seule participation est autorisée par personne. En postant le commentaire selon les modalités susmentionnées, le participant garantit qu’il est le titulaire du compte Instagram à partir duquel il participe au Concours.

A l’issue du Concours, un tirage au sort aléatoire sera effectué pour sélectionner les trois gagnants (sous réserve que les conditions du concours aient été respectées). Nous communiquerons sur Instagram le pseudo des gagnants, qui auront 30 jours pour récupérer le lot en magasin (https://www.maxplus.fr/magasins/).

ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE

Les organisateurs du concours se réuniront le 9 avril 2019 pour déterminer les gagnants.

4.1 Dotations

La dotation attachée au Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits ci-dessous et sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

4.2 : La dotation du Jeu est la suivante :

Les lots sont attribués aux gagnants suite à un tirage au sort.

LOTS

3 gagnants sont sélectionnés, chacun ayant respecté les règles du concours (cf. article 3).

La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice. En tout état de cause, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant d’un des lots.

Contenu du lot à gagner (3 lots identiques de 15 articles), à savoir :

  • 1 terrine de campagne (180g)
  • 1 chutney de Figues (100g)
  • 1 confiture pêche clémentine (120g)
  • 3 lapins en chocolat (200g)
  • 3 sachets de poussin au chocolat au lait (120g)
  • 3 sachets de lapin au chocolat au lait (120g)
  • 1 vin blanc moelleux (37,5cl)
  • 1 vin blanc moelleux (50cl)
  • 1 bloc de foie gras de canard (100g)

Ces lots ne sont pas échangeables contre des espèces ou d’autres services ou marchandises.

4.3 Remise des dotations :

Dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la publication du nom des gagnants par la Société Organisatrice sur le Compte, ces derniers devront adresser un email à la Société Organisatrice à l’adresse suivante info@maxplus.fr en renseignant leurs coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et le magasin où il souhaite que le colis soit livré). Ils pourront ainsi prouver leur identité lorsqu’ils viendront récupérer le lot en magasin et montrer qu’ils sont bien détenteurs du compte Instagram gagnant. A défaut, le lot sera définitivement perdu et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

La Société Organisatrice se chargera de transmettre les dotations gagnées dans le cadre du Jeu si les gagnants ne peuvent pas retirer le lot en magasin. Et ce dans un délai d’un mois à compter de la date de remise des noms des gagnants.

Les lots ne seront remis aux gagnants qu’après que ceux-ci est remis à la société organisatrice un exemplaire signé du présent règlement accompagné de la mention « bon pour acceptation du règlement ».

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu s’il y a livraison de la dotation.

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (nom et/ou prénom et/ou adresse postale et/ou numéro de téléphone et/ou compte Instagram).

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.

La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.

4.4 Formalités à la charge du gagnant :

IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à l’admission du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) sur un territoire étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage, …) sont à leur charge exclusive. Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) qui en supporteront seuls les conséquences.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

5.1 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du règlement du Jeu.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

5.2 Le présent règlement est accessible gratuitement sur le Site ou peut être adressé gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : SAS DECLERCQ, Rue de la Hautière, 35590 l’Hermitage.

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

6.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de : – dysfonctionnement des réseaux, – défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, – de problèmes de liaison téléphonique, – d’intervention malveillante dans le cadre du Jeu, – de défaut de réception ou de destruction d’une participation, – de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel, – d’erreurs humaines ou d’origine électrique, – de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu, – de force majeure telle que définie par la Loi.

6.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

6.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

ARTICLE 7 : DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le Site, le cas échéant. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

8.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLES 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

ARTICLE 10 : CONTESTATION/ RECLAMATION

10.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.

10.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 10.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date du tirage au sort déterminant les gagnants du Jeu. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.

ARTICLES 11 : LITIGE

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

ARTICLES 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En sa qualité de responsable de traitement, la société SAS DECLERCQ veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel du participant, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en France et au sein de l’Union européenne.

La Société Organisatrice ne traite ou n’utilise les données à caractère personnel du participant que dans la mesure où cela est nécessaire :

– à la gestion des opérations liées à sa participation au jeu : tirage au sort, désignation des gagnants, information des gagnants sur les modalités de remise des dotations, remise effective des dotations, remboursement des frais de participation, gestion des contestations/réclamations;

– à des fins de prospection commerciale, à la condition que le participant ait donné son consentement exprès et spécifique;

– au respect par la Société Organisatrice de ses obligations légales.

Les données à caractère personnel du participant sont conservées aussi longtemps que nécessaire au titre de la gestion des opérations liées à sa participation au Jeu, et, sous réserve du consentement du participant, pour l’envoi de newsletters et offres promotionnelles. Pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact si le participant ne répond à aucune sollicitation de la Société Organisatrice.

Ces durées de conservation peuvent connaître des exceptions si :

– le participant exerce son droit de suppression de ses données à caractère personnel, dans les conditions décrites ci-après;

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant la durée de conservation, la Société Organisatrice met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel du participant sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, et, le cas échéant, à ses sous-traitants au titre de la remise des dotations.

Le Délégué à la Protection des Données de la Société Organisatrice (DPO) peut être contacté par mail à l’adresse info@maxplus.fr ou par voie postale à l’adresse : MAX PLUS, Rue de la Hautière, 35590 L’HERMITAGE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité, à la limitation des traitements et d’un droit au retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de la Société Organisatrice, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide.

Le participant dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le participant peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (plus d’informations sur www.cnil.fr).

ARTICLE 13 : AUTORISATIONS

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de tirage au sort déterminant les gagnants du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Il autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date de tirage au sort déterminant les gagnants du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.

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