Règlement JEU CONCOURS de Noël BREST - Max Plus

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Règlement JEU CONCOURS de Noël BREST

18112019

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RÈGLEMENT SARRAZYN – MAX PLUS

Jeu concours Noël Brest
Applicable du 18 novembre 2019 au 7 décembre 2019

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société SARRAZYN, société dont le siège est situé ZA La Hautière, rue de La Hautière, 35590 L’Hermitage, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise au sein de Max Plus Brest, (ci-après dénommé le « magasin ») :

un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommés « le Jeu »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu « MON PLUS BEAU NOËL » est ouverte du 18 novembre au 7 décembre 2019, à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP -NEDELLEC-LE BOURHIS-LE TEXIER- VETIER ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.)

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS

Afin de participer au Jeu proposé, chaque participant doit se rendre au magasin Max Plus Brest et respecter en fonction du jeu la mécanique décrite ci-après.

Le jeu

Participation en magasin :

S’il souhaite jouer, le joueur doit avoir moins de 11 ans. 2 tranches d’âges dans ce concours : les 3/5 ans et les 6/10 ans.

Pour y participer : dessine ton dessin en respectant le sujet du concours « MON PLUS BEAU SAPIN DE NOËL ». Et donne ton dessin à l’accueil du magasin Max Plus Brest.

Indique bien ton prénom, nom, âge, numéro de téléphone ainsi que ton email.

L’adresse e-mail renseignée par le joueur permettra à la Société Organisatrice de la conserver et de la réutiliser à l’issue du Jeu pour l’envoi des newsletters MAX PLUS (si la personne a donné son accord).

Les gagnants recevront leurs cadeaux le samedi 14 décembre 2019 lors de la venue du Père Noël (à partir de 15h30 jusqu’à 17h). Un tirage au sort déterminera les gagnants :

1 fille et 1 garçon dans la tranche d’âge 3/5 ans

1 fille et 1 garçon dans la tranche d’âge 6/10 ans

 

ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE

Le tirage déterminant les gagnants interviendra au plus tard le 14 décembre 2019.

4.1 Dotations

La dotation attachée au Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits ci-dessous et sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

4.2 : La dotation du jeu est la suivante :

Les lots sont attribués aux gagnants en fonction de l’ordre de tirage au sort des bulletins.

LOTS

4 bulletins gagnants sont tirés au sort.

La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice. En tout état de cause, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant d’un des lots.

Prix à gagner :

Une sélection de jeux/jouets

 

Ces lots ne sont pas échangeables contre des espèces ou d’autres services ou marchandises.

 

4.3 Remise des dotations :

La Société Organisatrice se chargera de transmettre les dotations gagnées dans le cadre du jeu et informera les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo, par retrait au magasin ou siège de la Société Organisatrice, etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de tirage.

Les lots ne seront remis aux gagnants qu’après que ceux-ci est remis à la société organisatrice un exemplaire signé du présent règlement accompagné de la mention «  bon pour acceptation du règlement ».

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation.

De même tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis, et au plus tard 90 jours suivant le tirage, sera définitivement perdu et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.

La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.

4.4 Formalités à la charge du gagnant :

IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à l’admission du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) sur un territoire étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage, …) sont à leur charge exclusive. Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) qui en supporteront seuls les conséquences.

 

ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

5.1 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du règlement du  Jeu.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

5.2 Le présent règlement est accessible gratuitement au magasin Max Plus Brest ou peut être adressé gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : MAX PLUS, Rue de la Hautière, 35590 L’HERMITAGE

 

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

 

Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à MAX PLUS, Rue de la Hautière, 35590 L’HERMITAGE  et être accompagnée de plusieurs éléments :
– du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
– nom du Jeu et date du Jeu,
– d’un justificatif de participation (par exemple, facture de connexion internet pour la période concernée).

Les frais de participation seront remboursés dans la limite d’une participation par jour et par participant.

Le remboursement des frais d’affranchissement engagés au titre du présent article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception d’un justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.

Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur.

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de tirage au sort déterminant les gagnants.
Base de remboursement
– Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base d’un forfait de 3,60 euros.

– Affranchissement
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés tant pour la demande d’obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.

Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une demande de règlement par participant.

Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.

ARTICLE 7: RESPONSABILITES

7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
– dysfonctionnement des réseaux,
– défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
– de problèmes de liaison téléphonique,
– d’intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
– de défaut de réception ou de destruction d’une participation,
– de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
– d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
– de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
– de force majeure telle que définie par la Loi.

7.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le  Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le Site, le cas échéant.

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

 

ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION

11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date du tirage au sort déterminant les gagnants du Jeu. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.

ARTICLES 12 : LITIGE

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES

En sa qualité de responsable de traitement, la société SAS DECLERCQ veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel du participant, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en France et au sein de l’Union européenne.

La Société Organisatrice ne traite ou n’utilise les données à caractère personnel du participant que dans la mesure où cela est nécessaire :

– à la gestion des opérations liées à sa participation au jeu : tirage au sort, désignation des gagnants, information des gagnants sur les modalités de remise des dotations, remise effective des dotations, remboursement des frais de participation, gestion des contestations/réclamations;

– à des fins de prospection commerciale, à la condition que le participant ait donné son consentement exprès et spécifique;

– au respect par la Société Organisatrice de ses obligations légales.

Les données à caractère personnel du participant sont conservées aussi longtemps que nécessaire au titre de la gestion des opérations liées à sa participation au Jeu, et, sous réserve du consentement du participant, pour l’envoi de newsletters et offres promotionnelles. Pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact si le participant ne répond à aucune sollicitation de la Société Organisatrice.

Ces durées de conservation peuvent connaître des exceptions si :

– le participant exerce son droit de suppression de ses données à caractère personnel, dans les conditions décrites ci-après;

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant la durée de conservation, la Société Organisatrice met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel du participant sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, et, le cas échéant, à ses sous-traitants au titre de la remise des dotations.

Le Délégué à la Protection des Données de la Société Organisatrice (DPO) peut être contacté par mail à l’adresse info@maxplus.fr ou par voie postale à l’adresse : MAX PLUS, Rue de la Hautière, 35590 L’HERMITAGE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité, à la limitation des traitements et d’un droit au retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de la Société Organisatrice, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide.

Le participant dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le participant peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

ARTICLE 14 – AUTORISATIONS

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date de tirage au sort déterminant les gagnants  du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Il autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au  Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date de tirage au sort déterminant les gagnants du  Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.

 

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